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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.11.8
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Texte complet
3.11.8. La mise en place d’un appareil de chauffage à combustibles solides, y compris le montage, les dégagements et l’alimentation en air, doivent être conformes à la norme Code d’installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe CAN/CSA-B365.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.8; D. 606-2014, a. 18.
3.11.8. L’espacement des tuyaux de fumée et des appareils de chauffage à combustibles solides doit être conforme à la partie VI du Code du bâtiment (R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 2).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.8.
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